Mentions légales

LES OSCARS DE L'ASSURANCE VIE, DE LA RETRAITE ET DE LA PREVOYANCE est un événement organisé par GESTION DE FORTUNE

Adresse de correspondance : 5, rue Saulnier - F 75009 Paris
Siège social : 7, rue de Clichy - F 75009 Paris
Tél : +33 (0)1 44 70 66 66
Fax : 33 (0)1 44 70 66 69
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 €
Immatriculation : 18 mars 1983
SIRET : RCS PARIS B 326 715 893
Code APE : 5814Z
Gestion de Fortune est une marque de la société Les Editions de Verneuil
Directeur de la publication : Gaël CHERVET
Rédaction : Jean-Denis ERRARD - Carole MOLE-GENLIS
Conception du site : Mediamatis - www.mediamatis.com

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Règlement des Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance

ARTICLE 1 : L'organisateur des Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance est la société Editions de Verneuil qui en détient l'entière propriété. Les Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance ont pour but de récompenser les meilleurs contrats du marché.

ARTICLE 2 : Le présent règlement concerne les Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance.

ARTICLE 3 : Sont concernés les contrats d’assurance vie, de retraite et de prévoyance accessibles pour les résidents français.

ARTICLE 4 : Un participant peut présenter un ou plusieurs contrats pour une même édition et dans une même catégorie dans le cadre de l'événement.

ARTICLE 5 : La détermination des lauréats se fait de la façon suivante : les résultats proviennent de la sélection du jury : Dans chaque catégorie, une mention du jury pourra être accordée pour les caractéristiques propres et les performances d’un contrat.
Le jury désignera au maximum cinq lauréats pas catégorie.

ARTICLE 6 : Les participants qui souhaitent inscrire un ou plusieurs projets aux Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance, doivent remplir un dossier en remplissant une demande à [email protected]. Le comité de sélection se réserve le droit de modifier la catégorie dans laquelle un dossier de participation a été présenté initialement par le participant.

ARTICLE 7 : Les formulaires d'inscription doivent être complétés en ligne au plus tard à la date limite indiquée sur le site lesoscarsdelassurancevie.com. Un dossier enregistré ne peut être retiré une fois la date d’échéance révolue.

ARTICLE 8 : Les participants s'engagent à ce que les informations contenues dans les dossiers d'inscription aux Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance soient exactes et incontestables.

ARTICLE 9 : Il est entendu que l'utilisation de la mention « Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance » (nom, logo, récompense...) ne pourra être faite que sur le contrat tel qu'il a été présenté dans le dossier d'inscription dans sa forme, sa dénomination... Toute interprétation ou litige sera tranché souverainement par les organisateurs et ne pourra porter que sur des modifications et/ou changements d'ordre mineur.

ARTICLE 10 : Les participants dont le(s) contrat(s) aura (auront) été sélectionné(s) ou récompensé(s), pourront utiliser leur récompense « Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance » sous les formes proposées par l'organisateur, dans la limite de 1 an à compter de la date de publication de la sélection ou de remise des récompenses, sous réserve de l'acquisition des droits d'utilisation. Ces droits autorisent les lauréats à utiliser le label sur l'ensemble des outils marketing et commerciaux (plaquettes, mailings, relations presse, packagings, annonces print et web) afférents au(x) contrat(s) concerné(s). Ils auront également la possibilité de souscrire à l'un des plans médias proposés par l'organisateur, pour mettre en valeur leur(s) contrat(s) récompensé(s) suite à la remise des récompenses.

ARTICLE 11 : L'utilisation de la sélection ou de la récompense « Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance » hormis l'organisateur, est réservée aux lauréats et à eux seuls, dans le respect des droits d'utilisation prévus par l'organisateur. Tout manquement à cette règle ferait l'objet de procédures judiciaires à l'égard du contrevenant.

ARTICLE 12 : Les lauréats s'engagent à contrôler l'utilisation du nom, logo, récompense  « Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance » afin que ce dernier ne soit plus utilisé et n'apparaisse plus dans la communication du lauréat au-delà de la date fixée par l'organisateur. Dans le cas contraire, les sociétés dont le contrat serait en cause directement ou indirectement, seraient entièrement responsables et pourraient faire l'objet d'une facturation supplémentaire au prorata temporis.

ARTICLE 13 : L'utilisation du nom, logo ou récompense « Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance » sur un site internet entraîne la mise en place d'un lien vers la page des lauréats sur lesoscarsdelassurancevie.com.

ARTICLE 14 : La participation aux Oscars de l’Assurance Vie, de la Retraite et de la Prévoyance implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Chaque participant doit approuver le présent règlement par l'acceptation de l'un de ses représentants légaux ou d'une personne dûment habilitée. Cette acceptation peut être donnée par la validation d'un dossier de candidature dûment complété, daté et signé.

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